- Accord collectif
- Droit du travail: il se différencie de la convention collective en ce qu'il ne traite que de points particuliers
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Accord collectif
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collectif — collectif, ive [ kɔlɛktif, iv ] adj. et n. m. • XIVe; lat. collectivus « ramassé », de colligere → collecte 1 ♦ Qui comprend ou concerne un ensemble de personnes. Travail collectif, en équipe, en collaboration. Cours collectif. Œuvre, entreprise… … Encyclopédie Universelle
